Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

**Date de dernière mise à jour :** 23 septembre 2025

Introduction

Conformément aux dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique et, pour les utilisateurs résidant en France, à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site **1001cles.com** les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : L’Éditeur

L’édition du site **1001cles.com** est assurée par la société **TOPIIAZ LTD**, société à responsabilité limitée (*Limited Company*) de droit irlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Irlande sous le numéro **762357**, dont le siège social est situé à **Pod 2, The old station house, 15A Main Street, Blackrock, DUBLIN, Ireland, A94T8P8**.

• **Capital social :** 100 000,00 €
• **Numéro de TVA intracommunautaire :** IE3427352CH
• **Adresse de courrier électronique :** contact@topiiaz.com
• **Directeur de la publication :** [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL], en sa qualité de Gérant de la société **TOPIIAZ LTD**.

Article 2 : L’Hébergeur

L’hébergement du site **1001cles.com** est assuré par la société **o2switch**, dont le siège social est situé à **222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France**.

• **Contact de l’hébergeur :** 04 44 44 60 40 ou support@o2switch.fr

Article 3 : Accès au Site

Le site est accessible en tout lieu, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site **1001cles.com**, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins.

Article 5 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (**RGPD**) et à la législation applicable.
Pour toute information concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre **Politique de Confidentialité**, accessible sur le site.

Article 6 : Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le **droit irlandais**. Toutefois, conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs consommateurs bénéficient également de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Pour toute question relative à l’application des présentes, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.